Conditions générales d’utilisation du site Aiephonerepair42

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de
l’utilisation du site https://www.aiephonerepair42.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après
appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès
au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site https://www.aiephonerepair42.fr est édité par la société AiePhoneRepair42 Yoann
Berger EI, dont le siège social est situé au 25 rue Maurice André 42330 Saint Galmier.
La société est représentée par Berger Yoann.

ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site https://www.aiephonerepair42.fr a accès aux services suivants :
• Présentation des services de l’entreprise AiePhoneRepair42
• Entrer en contact avec l’entreprise AiePhoneRepair42
• Situer l’entreprise AiePhoneRepair42
• Accéder aux horaires de l’entreprise AiePhoneRepair42

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au
site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel
informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur,
notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et
contenus présents sur le site https://www.aiephonerepair42.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence
des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de
l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site https://www.aiephonerepair42.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte
pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les
informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://www.aiephonerepair42.fr (logos, textes, éléments graphiques,
vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété
intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou
publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage
commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à
ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment
les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site
https://www.aiephonerepair42.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion
du compte.

https://www.aiephonerepair42.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur,
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à aiephonerepair42@gmail.com ;
• Par voie postale au 25 rue Maurice André 42330 Saint Galmier.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas
la responsabilité de l’Éditeur de https://www.aiephonerepair42.fr, qui n’a pas de contrôle sur
ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site
https://www.aiephonerepair42.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales
d’utilisation
Le site https://www.aiephonerepair42.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces
conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de
l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction
compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal de Saint
Etienne est compétent pour régler le contentieux.